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Un permis de louer à Noailles

Depuis le 15 octobre 2019, un permis de louer est en vigueur à titre expérimental sur le quartier de Noailles, entre la Canebière, la rue Saint-Ferréol, la rue Jean-Baptiste Estelle et le boulevard Garibaldi. 


Les propriétaires bailleurs et les gestionnaires de biens du périmètre concerné doivent obtenir une autorisation préalable de mise en location pour toute location ou relocation de logements à usage de résidence principale, loués vides ou meublés. En cas de reconduction tacite du bail, aucune démarche n’est nécessaire. 


Après le dépôt d’un formulaire, la demande est instruite sous un mois par la métropole. Durant l’instruction de celle-ci, une visite du logement est effectuée par un technicien. Suite à cette visite, l’autorisation est soit délivrée, soit soumise à condition de réaliser des travaux de mise en conformité, soit rejetée si des désordres sont constatés. L’autorisation doit être annexée au bail. 
Les bailleurs mettant en location un logement sans autorisation préalable encourent une amende de 5 000€ à 15 000€.